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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03710914F0001

Permis de démolir n° 03710914F0001 à Fondettes, La Prairie D Islate

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONDETTES et autorisé le 30 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03710914F0001, déposé en mairie de Fondettes.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PD n° 03710914F0001

Demandeur

COMMUNE DE FONDETTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03710914F0001 a été délivré le 30 janvier 2015, pour un bâtiment situé La Prairie D Islate. Le projet est porté par COMMUNE DE FONDETTES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC139. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Fondettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/01/2015

Localisation du projet à Fondettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONDETTES

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701097
SIRET: 21370109700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FONDETTES (37230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03710914F0001
Code commune INSEE	37109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Prairie D Islate à Fondettes (37230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONDETTES et autorisé le 30 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03710914F0001, déposé en mairie de Fondettes.

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