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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03710922F0003

Permis de démolir n° 03710922F0003 à Fondettes, 2 Rue De La Bruzette

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONDETTES et autorisé le 12 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03710922F0003, déposé en mairie de Fondettes.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PD n° 03710922F0003

Demandeur

COMMUNE DE FONDETTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03710922F0003 a été délivré le 12 juillet 2022, pour un bâtiment situé 2 Rue De La Bruzette. La demande émane de COMMUNE DE FONDETTES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Fondettes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/07/2022

Localisation du projet à Fondettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONDETTES

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701097
SIRET: 21370109700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FONDETTES (37230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03710922F0003
Code commune INSEE	37109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Bruzette à Fondettes (37230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONDETTES et autorisé le 12 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03710922F0003, déposé en mairie de Fondettes.

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