Permis de construire n° 03710922F0039 à Fondettes pour 855 m² de locaux, 2 Rue De La Bruzette
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PC n° 03710922F0039
Demandeur
COMMUNE DE FONDETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03710922F0039 a été délivré le 10 janvier 2023 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Bruzette. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FONDETTES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 855 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL63, CL65, CL493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2023
Achèvement (DAACT)
24/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Fondettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | -346 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 855 m² |
| Total | 346 m² | 855 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 509 m² | 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 855 m² |
| Total locaux | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 855 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONDETTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701097
- SIRET
- 21370109700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONDETTES (37230)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONDETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03710922F0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |