Permis d'aménager n° 03710918F0005 à Fondettes pour un terrain de 3 891 m², Rue Des Patys
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PA n° 03710918F0005
Demandeur
COMMUNE DE FONDETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03710918F0005 a été délivré le 19 juillet 2018 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Patys. La demande émane de COMMUNE DE FONDETTES.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 891 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Fondettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2019.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
11/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fondettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 891 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONDETTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701097
- SIRET
- 21370109700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONDETTES (37230)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONDETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03710918F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |