Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03710917F0001

Permis d'aménager n° 03710917F0001 à Fondettes pour un terrain de 18 342 m², Rue Des Cossons

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONDETTES et autorisée le 26 avril 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 23 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03710917F0001, déposé en mairie de Fondettes.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PA n° 03710917F0001

Demandeur

COMMUNE DE FONDETTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03710917F0001 a été délivré le 26 avril 2017, pour un projet situé Rue Des Cossons. COMMUNE DE FONDETTES figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 18 342 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH515. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Fondettes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2017

Surface du terrain

18 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2017.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

23/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/04/2017

Chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

23/10/2017

Localisation du projet à Fondettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YH515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 342 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONDETTES

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701097
SIRET: 21370109700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FONDETTES (37230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03710917F0001
Code commune INSEE	37109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 342 m², situé Rue Des Cossons à Fondettes (37230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONDETTES et autorisée le 26 avril 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 23 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03710917F0001, déposé en mairie de Fondettes.

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