COMMUNE DE FELINES-TERMENES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211101373 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Chiffres clés

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE FELINES-TERMENES

COMMUNE DE FELINES-TERMENES est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Félines-Termenès.

Profil et organisation

COMMUNE DE FELINES-TERMENES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 11330 FELINES-TERMENES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FELINES-TERMENES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FELINES-TERMENES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FELINES-TERMENES

COMMUNE DE FELINES-TERMENES compte 6 autorisations recensées sur la période 24/06/2021 - 17/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FELINES-TERMENES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

24/06/2021 - 17/10/2025

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FELINES-TERMENES

1 autorisation sur la période 31/08/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Félines-Termenès. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FELINES-TERMENES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Avenue Du Termenes, Félines-Termenès (11330) DP Locaux B1286 4 m² 2025/08/31

Permis d'aménager de COMMUNE DE FELINES-TERMENES

5 autorisations sur la période 24/06/2021 - 17/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Félines-Termenès. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Félines-Termenès (11330) PA 2025/10/17
Adresse Non Renseignée, Félines-Termenès (11330) PA 2025/09/23
Chem Des Sources, Félines-Termenès (11330) PA B1269 2022/03/03
Le Village, Félines-Termenès (11330) PA B. 2021/07/22
La Promenade, Félines-Termenès (11330) PA B100 2021/06/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FELINES-TERMENES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FELINES-TERMENES

Sources des informations sur COMMUNE DE FELINES-TERMENES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FELINES-TERMENES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FELINES-TERMENES ?
COMMUNE DE FELINES-TERMENES est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FELINES-TERMENES ?
Le profil de COMMUNE DE FELINES-TERMENES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FELINES-TERMENES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FELINES-TERMENES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FELINES-TERMENES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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