Permis d'aménager n° 0111372200001 à Félines-Termenès, Chem des Sources
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PA n° 0111372200001
Demandeur
COMMUNE DE FELINES-TERMENES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Félines-Termenès (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0111372200001 a été délivré le 3 mars 2022, pour un projet situé Chem des Sources. COMMUNE DE FELINES-TERMENES est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 01/04/2022, soit 29 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 1269. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Félines-Termenès. Le demandeur est associé dans le catalogue à 5 permis d'aménager, dont ce dossier, avec une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Le chantier a été ouvert 29 jours après l'autorisation.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Félines-Termenès
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1269. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Félines-Termenès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Félines-Termenès Code postal 11330 Identifiant INSEE 11137
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FELINES-TERMENES, dont l'adresse déclarée est à Felines-Termenes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE FELINES-TERMENES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101373
- SIRET
- 21110137300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FELINES-TERMENES (11330)
Autres dossiers de COMMUNE DE FELINES-TERMENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111372200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |