Permis d'aménager n° 0111372500002 à Félines-Termenès
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2025
Dossier PA n° 0111372500002
Demandeur
COMMUNE DE FELINES-TERMENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0111372500002 a été délivré le 23 septembre 2025 à Félines-Termenès (Aude, Occitanie). COMMUNE DE FELINES-TERMENES porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Félines-Termenès, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 5 permis d'aménager, dont ce dossier, avec une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).
Autorisation
23 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Félines-Termenès
Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Félines-Termenès.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Félines-Termenès Code postal 11330 Identifiant INSEE 11137
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FELINES-TERMENES, dont l'adresse déclarée est à Felines-Termenes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE FELINES-TERMENES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101373
- SIRET
- 21110137300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FELINES-TERMENES (11330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111372500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |