Déclaration préalable n° 0111372500005 à Félines-Termenès pour 4 m² de locaux, 20 avenue du Termenes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2025
Dossier DP n° 0111372500005
Demandeur
COMMUNE DE FELINES-TERMENES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0111372500005 a été accordée le 31 août 2025 à Félines-Termenès (Aude, Occitanie), pour un projet situé 20 avenue du Termenes. Le projet est porté par COMMUNE DE FELINES-TERMENES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 6 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 1286. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Félines-Termenès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2025.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Autorisation
31 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Félines-Termenès
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1286. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Félines-Termenès.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Félines-Termenès Code postal 11330 Identifiant INSEE 11137
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 18 m² à 22 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 22 m² |
| Total | 18 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 22 m² |
| Total locaux | 18 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 22 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FELINES-TERMENES, dont l'adresse déclarée est à Felines-Termenes. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE FELINES-TERMENES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101373
- SIRET
- 21110137300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FELINES-TERMENES (11330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111372500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |