Permis d'aménager n° 01113721L0001 à Félines-Termenès, La Promenade
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PA n° 01113721L0001
Demandeur
COMMUNE DE FELINES-TERMENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01113721L0001 a été délivré le 24 juin 2021 à Félines-Termenès (Aude, Occitanie), à l'adresse La Promenade. Le projet est porté par COMMUNE DE FELINES-TERMENES.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 100. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Félines-Termenès, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 5 permis d'aménager, depuis une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Félines-Termenès
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 100. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Félines-Termenès est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Promenade
Territoires administratifs
- Commune
- Félines-Termenès Code postal 11330 Identifiant INSEE 11137
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FELINES-TERMENES, dont l'adresse déclarée est à Felines-Termenes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE FELINES-TERMENES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101373
- SIRET
- 21110137300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FELINES-TERMENES (11330)
Autres dossiers de COMMUNE DE FELINES-TERMENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01113721L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |