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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01113721L0001

Permis d'aménager n° 01113721L0001 à Félines-Termenès, La Promenade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FELINES-TERMENES et autorisé le 24 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01113721L0001, déposé en mairie de Félines-Termenès.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PA n° 01113721L0001

Demandeur

COMMUNE DE FELINES-TERMENES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Promenade, le permis d'aménager n° 01113721L0001 a été délivré le 24 juin 2021 à Félines-Termenès (Aude, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE FELINES-TERMENES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B100. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Félines-Termenès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Félines-Termenès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Promenade

Territoires administratifs

Commune: Félines-Termenès Code postal 11330 Identifiant INSEE 11137
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FELINES-TERMENES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101373
SIRET: 21110137300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1982
Localisation: FELINES-TERMENES (11330)

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03 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01113721L0001
Code commune INSEE	11137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Promenade à Félines-Termenès (11330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FELINES-TERMENES et autorisé le 24 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01113721L0001, déposé en mairie de Félines-Termenès.

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