Permis d'aménager n° 01113721L0002 à Félines-Termenès, Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PA n° 01113721L0002
Demandeur
COMMUNE DE FELINES-TERMENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2021 à Félines-Termenès (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01113721L0002 porte sur un projet situé Le Village. COMMUNE DE FELINES-TERMENES porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B .. Le catalogue de Félines-Termenès compte 5 permis d'aménager, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 5 permis d'aménager, dont ce dossier, avec une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Félines-Termenès
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B .. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Félines-Termenès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Félines-Termenès Code postal 11330 Identifiant INSEE 11137
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FELINES-TERMENES, dont l'adresse déclarée est à Felines-Termenes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE FELINES-TERMENES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101373
- SIRET
- 21110137300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FELINES-TERMENES (11330)
Autres dossiers de COMMUNE DE FELINES-TERMENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01113721L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |