COMMUNE DE FAUILLET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE FAUILLET
COMMUNE DE FAUILLET est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fauillet.
Profil et organisation
COMMUNE DE FAUILLET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47400 à FAUILLET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FAUILLET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FAUILLET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FAUILLET
COMMUNE DE FAUILLET compte 5 autorisations recensées sur la période 15/11/2013 - 29/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FAUILLET, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FAUILLET
2 autorisations sur la période 15/11/2013 - 17/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Fauillet. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FAUILLET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Des Ecoles, Fauillet (47400) | DP Locaux | AA66 | 3 451 m² | 20 m² | 2019/07/17 |
| Au Bourg Pl Foirail, Fauillet (47400) | PC Locaux | AA57 | 1 244 m² | 1 016 m² | 2013/11/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FAUILLET
1 autorisation sur la période 12/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Fauillet. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Au Pont Du Tolzac, Fauillet (47400) | PA | AA85 | 1 350 m² | 2016/09/12 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FAUILLET
2 autorisations sur la période 01/07/2019 - 29/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Fauillet. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L'eglise, Fauillet (47400) | PD | AA56 | 861 m² | 2022/09/29 |
| Place Des Ecoles, Fauillet (47400) | PD | AA66 | 3 451 m² | 2019/07/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FAUILLET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FAUILLET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FAUILLET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.