Permis d'aménager n° 04709516F0001 à Fauillet pour un terrain de 1 350 m², Au Pont Du Tolzac
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PA n° 04709516F0001
Demandeur
COMMUNE DE FAUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2016 à Fauillet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04709516F0001 porte sur un projet situé Au Pont Du Tolzac. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FAUILLET.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 350 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2017.
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
20/06/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fauillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Pont Du Tolzac
Territoires administratifs
- Commune
- Fauillet Code postal 47400 Identifiant INSEE 47095
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAUILLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214703324
- SIRET
- 21470332400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FAUILLET (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04709516F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |