Permis de démolir n° 04709519F0001 à Fauillet, Place Des Ecoles
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PD n° 04709519F0001
Demandeur
COMMUNE DE FAUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Des Ecoles, le permis de démolir n° 04709519F0001 a été délivré le 1 juillet 2019 à Fauillet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE FAUILLET.
La parcelle concernée s'étend sur 3 451 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA66. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Fauillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 juillet 2019
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Fauillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Des Ecoles
Territoires administratifs
- Commune
- Fauillet Code postal 47400 Identifiant INSEE 47095
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 451 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAUILLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214703324
- SIRET
- 21470332400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FAUILLET (47430)
Autres dossiers de COMMUNE DE FAUILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04709519F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |