Déclaration préalable n° 04709519F0004 à Fauillet pour 20 m² de locaux, Place Des Ecoles
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier DP n° 04709519F0004
Demandeur
COMMUNE DE FAUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04709519F0004 a été accordée le 17 juillet 2019 à Fauillet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Des Ecoles. COMMUNE DE FAUILLET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA66. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Fauillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Des Ecoles
Territoires administratifs
- Commune
- Fauillet Code postal 47400 Identifiant INSEE 47095
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 20 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 6 m² | 20 m² |
| Total | 14 m² | 20 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 6 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 m² | 20 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 6 m² | 20 m² |
| Total locaux | 14 m² | 20 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 6 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAUILLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214703324
- SIRET
- 21470332400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FAUILLET (47400)
Autres dossiers de COMMUNE DE FAUILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709519F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |