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Permis de construire Locaux N° 04709513F0005

Permis de construire à Fauillet pour 1 016 m² de locaux - Au Bourg Pl Foirail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Bourg Pl Foirail, Fauillet (47400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAUILLET et accordé le 15 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 12 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709513F0005, instruit par la commune de Fauillet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 04709513F0005

Demandeur

COMMUNE DE FAUILLET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04709513F0005, délivré le 15 novembre 2013 à Fauillet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Au Bourg Pl Foirail, Fauillet (47400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FAUILLET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 016 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 244 m²

Surface existante avant

1 104 m²

Surface créée

1 016 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

1 199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2016.

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

12/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

12/10/2016

Autorisation

15/11/2013

Chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

12/10/2016

Localisation du projet à Fauillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Bourg Pl Foirail

Territoire administratif

Commune: Fauillet Code postal 47400 Identifiant INSEE 47095
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 104 m²	1 016 m²	0 m²	921 m²	0 m²	95 m²	1 199 m²
Total	1 104 m²	1 016 m²	0 m²	921 m²	0 m²	95 m²	1 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 104 m²	1 016 m²	0 m²	921 m²	0 m²	95 m²	1 199 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAUILLET

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214703324
SIRET: 21470332400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FAUILLET (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04709513F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 novembre 2013
Date de dépôt	12/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Bourg Pl Foirail, Fauillet (47400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAUILLET et accordé le 15 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 12 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709513F0005, instruit par la commune de Fauillet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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