Permis de construire n° 04709513F0005 à Fauillet pour 1 016 m² de locaux, Au Bourg Pl Foirail
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 04709513F0005
Demandeur
COMMUNE DE FAUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Bourg Pl Foirail, le permis de construire n° 04709513F0005 a été délivré le 15 novembre 2013 à Fauillet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE FAUILLET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 016 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA57. Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
12/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Fauillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Bourg Pl Foirail
Territoires administratifs
- Commune
- Fauillet Code postal 47400 Identifiant INSEE 47095
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 104 m² | 1 016 m² | 0 m² | 921 m² | 0 m² | 95 m² | 1 199 m² |
| Total | 1 104 m² | 1 016 m² | 0 m² | 921 m² | 0 m² | 95 m² | 1 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 104 m² | 1 016 m² | 0 m² | 921 m² | 0 m² | 95 m² | 1 199 m² |
| Total locaux | 1 104 m² | 1 016 m² | 0 m² | 921 m² | 0 m² | 95 m² | 1 199 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAUILLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214703324
- SIRET
- 21470332400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FAUILLET (47400)
Autres dossiers de COMMUNE DE FAUILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709513F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 12/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |