COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Bas-Rhin (67)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dossenheim-sur-Zinsel.
Profil et organisation
COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 67330 DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL compte 9 autorisations recensées sur la période 16/12/2013 - 09/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
3 autorisations sur la période 28/12/2016 - 09/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Dossenheim-sur-Zinsel. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Et Cour De L Eglise, Dossenheim-sur-Zinsel (67330) | DP Locaux | 01205, 01206 | 127 m² | 139 m² | 2025/01/09 |
| 74 Rue De Bouxwiller, Dossenheim-sur-Zinsel (67330) | PC Locaux | 01203, 01204 | 425 m² | 44 m² | 2022/06/23 |
| 78 Gr Grand Rue, Dossenheim-sur-Zinsel (67330) | PC Locaux | 01206 | 56 m² | 10 m² | 2016/12/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
2 autorisations sur la période 16/12/2013 - 22/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Dossenheim-sur-Zinsel. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Erdgrub, Dossenheim-sur-Zinsel (67330) | PA | 13108, 13109 | 11 187 m² | 2024/01/22 |
| Rue Des Aubepines, Dossenheim-sur-Zinsel (67330) | PA | 015 | 625 m² | 2013/12/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
4 autorisations sur la période 18/01/2016 - 14/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Dossenheim-sur-Zinsel. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Bruechmatt, Dossenheim-sur-Zinsel (67330) | PD | 08200 | 103 572 m² | 2024/03/14 |
| 74 Rue De Bouxwiller, Dossenheim-sur-Zinsel (67330) | PD | 01203 | 156 m² | 2020/08/18 |
| 187 Gr Grand Rue, Dossenheim-sur-Zinsel (67330) | PD | 01231 | 402 m² | 2019/12/05 |
| 106 Rue De La Haute Montee, Dossenheim-sur-Zinsel (67330) | PD | 01160, 01162 | 226 m² | 2016/01/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.