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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06710319R0001

Permis de démolir n° 06710319R0001 à Dossenheim-sur-Zinsel, 187 Gr Grand Rue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL et autorisée le 5 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710319R0001, déposé en mairie de Dossenheim-sur-Zinsel.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PD n° 06710319R0001

Demandeur

COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2019 à Dossenheim-sur-Zinsel (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06710319R0001 porte sur un bâtiment situé 187 Gr Grand Rue. COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 402 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Dossenheim-sur-Zinsel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2019

Surface du terrain

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/12/2019

Localisation du projet à Dossenheim-sur-Zinsel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dossenheim-sur-Zinsel Code postal 67330 Identifiant INSEE 67103
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	402 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701037
SIRET: 21670103700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL (67330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06710319R0001
Code commune INSEE	67103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 187 Gr Grand Rue à Dossenheim-sur-Zinsel (67330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL et autorisée le 5 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710319R0001, déposé en mairie de Dossenheim-sur-Zinsel.

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