Permis d'aménager n° 06710323R0001 à Dossenheim-sur-Zinsel pour un terrain de 11 187 m², Erdgrub
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PA n° 06710323R0001
Demandeur
COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dossenheim-sur-Zinsel (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06710323R0001 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un projet situé Erdgrub. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 187 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13108, 13109, 13110. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Dossenheim-sur-Zinsel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dossenheim-sur-Zinsel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dossenheim-sur-Zinsel Code postal 67330 Identifiant INSEE 67103
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701037
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOSSENHEIM SUR ZINSEL (67330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06710323R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |