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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06710320R0002

Permis de démolir n° 06710320R0002 à Dossenheim-sur-Zinsel, 74 Rue De Bouxwiller

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL et autorisée le 18 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710320R0002, déposé en mairie de Dossenheim-sur-Zinsel.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PD n° 06710320R0002

Demandeur

COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 74 Rue De Bouxwiller, le permis de démolir n° 06710320R0002 a été délivré le 18 août 2020 à Dossenheim-sur-Zinsel (Bas-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 156 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Dossenheim-sur-Zinsel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2020

Surface du terrain

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/08/2020

Localisation du projet à Dossenheim-sur-Zinsel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dossenheim-sur-Zinsel Code postal 67330 Identifiant INSEE 67103
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	156 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701037
SIRET: 21670103700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL (67330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06710320R0002
Code commune INSEE	67103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Rue De Bouxwiller à Dossenheim-sur-Zinsel (67330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL et autorisée le 18 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710320R0002, déposé en mairie de Dossenheim-sur-Zinsel.

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