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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06710324R0001

Permis de démolir à Dossenheim-sur-Zinsel - Bruechmatt

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL et autorisé le 14 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710324R0001, instruit par la commune de Dossenheim-sur-Zinsel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PD n° 06710324R0001

Demandeur

COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06710324R0001, délivré le 14 mars 2024 à Dossenheim-sur-Zinsel (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Bruechmatt, Dossenheim-sur-Zinsel (67330). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL. Le terrain concerné couvre 103 572 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 08200.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Surface du terrain

103 572 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mars 2024

Délai d'instruction

2 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/03/2024

Localisation du projet à Dossenheim-sur-Zinsel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

08200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dossenheim-sur-Zinsel Code postal 67330 Identifiant INSEE 67103
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	103 572 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701037
SIRET: 21670103700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOSSENHEIM SUR ZINSEL (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06710324R0001
Code commune INSEE	67103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bruechmatt, Dossenheim-sur-Zinsel (67330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL et autorisé le 14 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710324R0001, instruit par la commune de Dossenheim-sur-Zinsel.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.