Permis de démolir n° 06710324R0001 à Dossenheim-sur-Zinsel, Bruechmatt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PD n° 06710324R0001
Demandeur
COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Bruechmatt, le permis de démolir n° 06710324R0001 a été délivré le 14 mars 2024 à Dossenheim-sur-Zinsel (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL.
Le terrain d'assiette couvre 103 572 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Dossenheim-sur-Zinsel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dossenheim-sur-Zinsel
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dossenheim-sur-Zinsel Code postal 67330 Identifiant INSEE 67103
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 103 572 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701037
- SIRET
- 21670103700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOSSENHEIM SUR ZINSEL (67330)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710324R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |