Permis de construire n° 06710322R0005 à Dossenheim-sur-Zinsel pour 44 m² de locaux, 74 Rue De Bouxwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 06710322R0005
Demandeur
COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2022 à Dossenheim-sur-Zinsel (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710322R0005 porte sur un projet situé 74 Rue De Bouxwiller. La demande émane de COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01203, 01204, 01205. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dossenheim-sur-Zinsel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Dossenheim-sur-Zinsel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dossenheim-sur-Zinsel Code postal 67330 Identifiant INSEE 67103
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 44 m² | -104 m² | 0 m² |
| Locaux | 162 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 206 m² |
| Total | 266 m² | 0 m² | 44 m² | 60 m² | 44 m² | -60 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 162 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 206 m² |
| Total locaux | 162 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701037
- SIRET
- 21670103700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL (67330)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710322R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |