COMMUNE DE DONZY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE DONZY
COMMUNE DE DONZY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Donzy.
Profil et organisation
COMMUNE DE DONZY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 58220 à DONZY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DONZY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DONZY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DONZY
COMMUNE DE DONZY compte 5 autorisations recensées sur la période 29/08/2013 - 26/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DONZY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DONZY
1 autorisation sur la période 26/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Donzy. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DONZY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2-4 Rue Frappier Saint Martin, Donzy (58220) | PC Mixte | AR240, AR241 | — | 58 m² | 2017/07/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DONZY
2 autorisations sur la période 27/12/2023 - 26/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Donzy. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Donzy (58220) | PA | — | — | 2025/03/26 |
| Rue Andre Audinet, Donzy (58220) | PA | YS3 | 6 286 m² | 2023/12/27 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DONZY
2 autorisations sur la période 29/08/2013 - 23/05/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Donzy. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Bretonniere, Donzy (58220) | PD | AI33 | — | 2016/05/23 |
| Rue Frappier - Rue St Martin, Donzy (58220) | PD | AR242 | — | 2013/08/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DONZY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DONZY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DONZY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.