Permis d'aménager n° 05810225N0002 à Donzy
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2025
Dossier PA n° 05810225N0002
Demandeur
COMMUNE DE DONZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05810225N0002 a été délivré le 26 mars 2025 à Donzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE DONZY figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Donzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Donzy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzy Code postal 58220 Identifiant INSEE 58102
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DONZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215801028
- SIRET
- 21580102800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DONZY (58220)
Autres dossiers de COMMUNE DE DONZY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05810225N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2025 |
| Date de dépôt | 26/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |