Permis de démolir n° 05810216N0001 à Donzy, La Bretonniere
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PD n° 05810216N0001
Demandeur
COMMUNE DE DONZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Bretonniere, le permis de démolir n° 05810216N0001 a été délivré le 23 mai 2016 à Donzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DONZY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI33. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Donzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Donzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bretonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Donzy Code postal 58220 Identifiant INSEE 58102
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DONZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215801028
- SIRET
- 21580102800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DONZY (58220)
Autres dossiers de COMMUNE DE DONZY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05810216N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |