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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05810223N0001

Permis d'aménager n° 05810223N0001 à Donzy pour un terrain de 6 286 m², Rue Andre Audinet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DONZY et autorisé le 27 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05810223N0001, déposé en mairie de Donzy.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PA n° 05810223N0001

Demandeur

COMMUNE DE DONZY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2023 à Donzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05810223N0001 porte sur un projet situé Rue Andre Audinet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DONZY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 286 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YS3. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2023 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Donzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2023

Surface du terrain

6 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Donzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YS3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Donzy Code postal 58220 Identifiant INSEE 58102
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 286 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DONZY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215801028
SIRET: 21580102800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DONZY (58220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05810223N0001
Code commune INSEE	58102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 286 m², situé Rue Andre Audinet à Donzy (58220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DONZY et autorisé le 27 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05810223N0001, déposé en mairie de Donzy.

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