Permis de construire à Donzy pour 356 m² de logement et locaux - 2-4 Rue Frappier Saint Martin
Nièvre (58) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 26 juillet 2017 · Dossier PC n° 05810217N0001 · Demandeur : COMMUNE DE DONZY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05810217N0001, délivré le 26 juillet 2017 à Donzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2-4 Rue Frappier Saint Martin, Donzy (58220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE DONZY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 356 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR240, AR241, AR242.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Donzy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 97 m² | 38 m² | 31 m² | 0 m² | 20 m² | 49 m² | 146 m² |
| Total | 318 m² | 38 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 38 m² | 356 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 97 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 10 m² | 107 m² |
| Services publics | 0 m² | 8 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 97 m² | 38 m² | 31 m² | 0 m² | 20 m² | 49 m² | 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05810217N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58102 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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