Permis de construire Mixte N° 05810217N0001

Permis de construire n° 05810217N0001 à Donzy pour 58 m² de logement et locaux, 2-4 Rue Frappier Saint Martin

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 05810217N0001

Demandeur

COMMUNE DE DONZY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2-4 Rue Frappier Saint Martin, le permis de construire n° 05810217N0001 a été délivré le 26 juillet 2017 à Donzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DONZY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR240, AR241, AR242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/07/2017
3
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR240 AR241 AR242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donzy Code postal 58220 Identifiant INSEE 58102
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 249 m²
Locaux 105 m² 30 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 m² 107 m²
Total 326 m² 30 m² 28 m² 0 m² 28 m² 30 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 30 m² 0 m² 0 m² 20 m² 10 m² 107 m²
Équipements publics 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² -8 m² 0 m²
Total locaux 105 m² 30 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DONZY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215801028
SIRET
21580102800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
DONZY (58220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05810217N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-4 Rue Frappier Saint Martin, à Donzy (58220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DONZY et accordé le 26 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05810217N0001, déposé en mairie de Donzy.

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