2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE DOMBLANS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Domblans.
COMMUNE DE DOMBLANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39210 à Domblans.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE DOMBLANS compte 2 autorisations recensées sur la période 09/10/2019 - 10/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMBLANS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 09/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Domblans. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOMBLANS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Domblans (39210) | PC Mixte | ZL143, ZL137 | 1 864 m² | 895 m² | 2019/10/09 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 10/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Domblans. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 50 Rue De La Gare, Domblans (39210) | PD | AI304 | — | 2021/12/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
