COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Divonne-les-Bains.
Profil et organisation
COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01220 à DIVONNE-LES-BAINS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS compte 7 autorisations recensées sur la période 08/02/2013 - 17/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
5 autorisations sur la période 08/02/2013 - 17/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Divonne-les-Bains. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 242 Rue Fontaine, Divonne-les-Bains (01220) | DP Locaux | AK756 | 324 m² | 8 m² | 2025/08/17 |
| 180 Allee Saint Exupery, Divonne-les-Bains (01220) | PC Locaux | AX238 | 69 785 m² | 1 745 m² | 2025/04/30 |
| 805 Rue D Arbere, Divonne-les-Bains (01220) | PC Locaux | AT61 | 15 000 m² | 599 m² | 2020/09/18 |
| Vesenex, Divonne-les-Bains (01220) | PC Locaux | 0H1174 | 1 108 m² | 136 m² | 2014/03/26 |
| 133 Rue Du Mont Blanc, Divonne-les-Bains (01220) | PC Locaux | AK119 | 12 545 m² | 73 m² | 2013/02/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
1 autorisation sur la période 20/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Divonne-les-Bains. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Du Cret D'eau, Divonne-les-Bains (01220) | PA | AX165 | 3 929 m² | 2025/05/20 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
1 autorisation sur la période 20/10/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Divonne-les-Bains. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 89 Grand, Divonne-les-Bains (01220) | PD | AK20 | 397 m² | 2015/10/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.