Permis de construire n° 00114325J0015 à Divonne-les-Bains pour 138 m² de locaux, 0133 rue du Mont Blanc
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PC n° 00114325J0015
Demandeur
COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00114325J0015 a été délivré le 9 septembre 2025 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0133 rue du Mont Blanc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 486 m², le programme représente 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 119, AK 609, AK 620, 620. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Mont Blanc, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 391 permis de construire et déclarations préalables à Divonne-les-Bains, dont ce dossier. 7 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Divonne-les-Bains
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divonne-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 15 486 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 167 m² à 5 262 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² |
| Locaux | 4 507 m² | 138 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 95 m² | 4 602 m² |
| Total | 5 167 m² | 138 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 95 m² | 5 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 507 m² | 138 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 95 m² | 4 602 m² |
| Total locaux | 4 507 m² | 138 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 95 m² | 4 602 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS, dont l'adresse déclarée est à Divonne-les-Bains. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101432
- SIRET
- 21010143200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DIVONNE-LES-BAINS (01220)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114325J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 119, AK 609, AK 620 à Divonne-les-Bains (01220)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Mont Blanc à Divonne-les-Bains (01220)
L’autre dossier recensé rue du Mont Blanc depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.