Permis de construire n° 00114325J0038 à Divonne-les-Bains pour 276 m² de locaux, 0133 rue du Mont Blanc
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier PC n° 00114325J0038
Demandeur
COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00114325J0038, délivré le 19 décembre 2025 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0133 rue du Mont Blanc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 486 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 119, AK 558, AK 600, 600. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue du Mont Blanc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue de Divonne-les-Bains compte 391 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 7 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Divonne-les-Bains
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divonne-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 15 486 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 276 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 167 m² à 5 443 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² |
| Locaux | 4 507 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 4 783 m² |
| Total | 5 167 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 5 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 507 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 4 783 m² |
| Total locaux | 4 507 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 4 783 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS, dont l'adresse déclarée est à Divonne-les-Bains. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101432
- SIRET
- 21010143200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DIVONNE-LES-BAINS (01220)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114325J0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AK 119, AK 558, AK 600 à Divonne-les-Bains (01220)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Mont Blanc à Divonne-les-Bains (01220)
L’autre dossier recensé rue du Mont Blanc depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.