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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00114315J0001

Permis de démolir n° 00114315J0001 à Divonne-les-Bains, 89 Grand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS et autorisé le 20 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00114315J0001, déposé en mairie de Divonne-les-Bains.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PD n° 00114315J0001

Demandeur

COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00114315J0001 a été délivré le 20 octobre 2015 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 89 Grand. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS.

Le terrain d'assiette couvre 397 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK20. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Divonne-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2015

Surface du terrain

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/10/2015

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	397 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210101432
SIRET: 21010143200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DIVONNE LES BAINS (01220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00114315J0001
Code commune INSEE	01143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 89 Grand à Divonne-les-Bains (01220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS et autorisé le 20 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00114315J0001, déposé en mairie de Divonne-les-Bains.

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PD n°00114313J0003 Autorisé

320 Rue De La Tuiliere

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10 janv. 2014 1 610 m² foncier

PD n°00114314J0002 Autorisé

Avenue Du Mont Mussy/Boule

Divonne-les-Bains (01220)

04 avr. 2014 9 058 m² foncier

PD n°00114316J0002 Autorisé

38 Bd Des Epinettes

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01 avr. 2016 9 058 m² foncier SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

PD n°00114316J0003 Autorisé

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24 août 2016 1 500 m² foncier OGIC

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91 Chemi De La Baronne

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09 févr. 2017 1 200 m² foncier

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