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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00114325J0002

Permis d'aménager n° 00114325J0002 à Divonne-les-Bains pour un terrain de 3 929 m², Avenue Du Cret D'eau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS et autorisée le 20 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114325J0002, déposé en mairie de Divonne-les-Bains.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PA n° 00114325J0002

Demandeur

COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du Cret D'eau, le permis d'aménager n° 00114325J0002 a été délivré le 20 mai 2025 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 929 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX165. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Divonne-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Surface du terrain

3 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 929 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210101432
SIRET: 21010143200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DIVONNE-LES-BAINS (01220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00114325J0002
Code commune INSEE	01143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 929 m², situé Avenue Du Cret D'eau à Divonne-les-Bains (01220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS et autorisée le 20 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114325J0002, déposé en mairie de Divonne-les-Bains.

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09 déc. 2013 76 016 m² foncier INDIGO DIVONNE

PA n°00114313J0004 Autorisé

121 Rue De Villard

Divonne-les-Bains (01220)

24 janv. 2014 1 610 m² foncier

PA n°00114314J0002 Autorisé

189 Rue Guy De Maupassant

Divonne-les-Bains (01220)

03 nov. 2014 3 024 m² foncier

PA n°00114314J0004 Autorisé

208 Rue De La Versoix

Divonne-les-Bains (01220)

15 janv. 2015 1 500 m² foncier O.W.T. MOTORS

PA n°00114315J0003 Autorisé

341 Rue Des Fontanettes

Divonne-les-Bains (01220)

18 déc. 2015 2 432 m² foncier

PA n°00114318J0001 Autorisé

Rue Guy De Maupassant Grand Champ

Divonne-les-Bains (01220)

11 avr. 2018 5 380 m² foncier SAS DE LA COMBE

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