COMMUNE DE DINGY EN VUACHE - Permis de construire et DP

Active
217401017 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE DINGY EN VUACHE

COMMUNE DE DINGY EN VUACHE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dingy-en-Vuache.

Profil et organisation

COMMUNE DE DINGY EN VUACHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74520 à DINGY-EN-VUACHE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE DINGY EN VUACHE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DINGY EN VUACHE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DINGY EN VUACHE

COMMUNE DE DINGY EN VUACHE compte 4 autorisations recensées sur la période 11/02/2013 - 10/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DINGY EN VUACHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

11/02/2013 - 10/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DINGY EN VUACHE

4 autorisations sur la période 11/02/2013 - 10/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Dingy-en-Vuache.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DINGY EN VUACHE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
23 Chemin Des Ecoles Allee Du Verger, Dingy-en-Vuache (74520) PC Locaux 0A2008, 0A2010 15 642 m² 456 m² 2024/10/10
Chef-Lieu, Dingy-en-Vuache (74520) PC Locaux 0A2008, 0A2010 18 066 m² 92 m² 2022/01/21
Montee De Jurens, Dingy-en-Vuache (74520) DP Locaux 0A2886 10 822 m² 21 m² 2019/12/02
513 Rte De La Mairie, Dingy-en-Vuache (74520) PC Locaux 0A732, 0A2734 2 294 m² 232 m² 2013/02/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DINGY EN VUACHE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE DINGY EN VUACHE

Sources des informations sur COMMUNE DE DINGY EN VUACHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE DINGY EN VUACHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE DINGY EN VUACHE ?
COMMUNE DE DINGY EN VUACHE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE DINGY EN VUACHE ?
Le profil de COMMUNE DE DINGY EN VUACHE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE DINGY EN VUACHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE DINGY EN VUACHE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE DINGY EN VUACHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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