Retour aux permis de construire de Dingy-en-Vuache

Permis de construire Locaux N° 07410121H0008

Permis de construire à Dingy-en-Vuache pour 92 m² de locaux - Chef-Lieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 066 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chef-Lieu, Dingy-en-Vuache (74520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DINGY EN VUACHE et accordé le 21 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410121H0008, instruit par la commune de Dingy-en-Vuache.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PC n° 07410121H0008

Demandeur

COMMUNE DE DINGY EN VUACHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07410121H0008, délivré le 21 janvier 2022 à Dingy-en-Vuache (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chef-Lieu, Dingy-en-Vuache (74520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DINGY EN VUACHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2008, 0A2010, 0A2013.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 066 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

852 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/01/2022

Chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dingy-en-Vuache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2008 0A2010 0A2013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef-Lieu

Territoire administratif

Commune: Dingy-en-Vuache Code postal 74520 Identifiant INSEE 74101
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	760 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	852 m²
Total	760 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	760 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	852 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DINGY EN VUACHE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401017
SIRET: 21740101700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DINGY-EN-VUACHE (74520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07410121H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 066 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chef-Lieu, Dingy-en-Vuache (74520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DINGY EN VUACHE et accordé le 21 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410121H0008, instruit par la commune de Dingy-en-Vuache.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dingy-en-Vuache

PC n°0741012500005 Logement Autorisé

Route De Raclaz Raclaz Le Haut

Dingy-en-Vuache (74520)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 83 m² SDP

PC n°0741012500002 Logement Commencé

Montee De Jurens Collogny Est

Dingy-en-Vuache (74520)

Nouvelle construction

04 août 2025 113 m² SDP

PC n°0741012500001 Locaux Commencé

290 Route De Raclaz Raclaz

Dingy-en-Vuache (74520)

Diminution sans transformation

19 juin 2025 360 m² SDP LE VUZON

PC n°07410124H0013 Locaux Autorisé

Route De Raclaz Vers Branche

Dingy-en-Vuache (74520)

Nouvelle construction

05 févr. 2025 400 m² SDP LE VUZON

DP n°07410124H0023 Locaux Autorisé

L'alouette

Dingy-en-Vuache (74520)

Nouvelle construction

06 nov. 2024 640 m² SDP

PC n°07410124H0008 Locaux Autorisé

Verdenne

Dingy-en-Vuache (74520)

Nouvelle construction

06 nov. 2024 754 m² SDP LE VUZON

Autres types d'autorisations à Dingy-en-Vuache

Permis d'aménager à Dingy-en-Vuache

7 autorisations

Permis de démolir à Dingy-en-Vuache

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dingy-en-Vuache

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dingy-en-Vuache

Autres types d'autorisations à Dingy-en-Vuache

Caractéristiques du projet