Permis de démolir n° 0040702200001 à Digne-les-Bains, Les Fourches
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PD n° 0040702200001
Demandeur
COMMUNE DE DIGNE LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2022 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0040702200001 porte sur un bâtiment situé Les Fourches. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DIGNE LES BAINS.
Le terrain support du projet couvre 47 920 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN720. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. Au total, 45 permis de démolir référencés à Digne-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 janvier 2022
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Digne-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 47 920 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIGNE LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210400701
- SIRET
- 21040070100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DIGNE LES BAINS (04000)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIGNE LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0040702200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |