Permis de démolir n° 0040702400003 à Digne-les-Bains, Plan D'eau Des Ferreols
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PD n° 0040702400003
Demandeur
COMMUNE DE DIGNE LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0040702400003 a été délivré le 13 août 2024 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Plan D'eau Des Ferreols. COMMUNE DE DIGNE LES BAINS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 47 920 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN720. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Digne-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Digne-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 47 920 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIGNE LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210400701
- SIRET
- 21040070100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DIGNE LES BAINS (04000)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIGNE LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0040702400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |