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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0040702600001

Permis d'aménager n° 0040702600001 à Digne-les-Bains

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Digne-les-Bains (04000).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DIGNE LES BAINS et autorisée le 30 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040702600001, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PA n° 0040702600001

Demandeur

COMMUNE DE DIGNE LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2026 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0040702600001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE DIGNE LES BAINS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Digne-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

30/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIGNE LES BAINS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210400701
SIRET: 21040070100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DIGNE LES BAINS (04000)

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09 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0040702600001
Code commune INSEE	04070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Digne-les-Bains (04000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DIGNE LES BAINS et autorisée le 30 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040702600001, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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