2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
COMMUNE DE DIGNAC est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dignac.
COMMUNE DE DIGNAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16410 à Dignac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE DIGNAC compte 5 autorisations recensées sur la période 08/09/2016 - 29/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DIGNAC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 02/10/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Dignac. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DIGNAC dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 39 Rue De La Cle D'or, Dignac (16410) | PC Locaux | AB197, AB435 | 889 m² | 490 m² | 2020/10/02 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 26/06/2017 - 29/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Dignac. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Domaine Public, Dignac (16410) | PA | AB33 | 1 875 m² | 2023/11/29 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Clef D'or, Dignac (16410) | PA | AB216, AB217 | — | 2017/06/26 |
2 autorisations sur la période 08/09/2016 - 23/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Dignac. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 25 Rue De La Clef D'or, Dignac (16410) | PD | AB189 | 485 m² | 2023/08/23 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue De La Clef D Or, Dignac (16410) | PD | AB374 | — | 2016/09/08 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
