Permis de démolir n° 01611923C0001 à Dignac, 25 Rue De La Clef D'or
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2023
Dossier PD n° 01611923C0001
Demandeur
COMMUNE DE DIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01611923C0001 a été délivré le 23 août 2023, pour un bâtiment situé 25 Rue De La Clef D'or. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DIGNAC.
La parcelle concernée s'étend sur 485 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB189. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Dignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Dignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dignac Code postal 16410 Identifiant INSEE 16119
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601190
- SIRET
- 21160119000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIGNAC (16410)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01611923C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |