Permis de construire n° 01611920C0002 à Dignac pour 490 m² de locaux, 39 Rue De La Cle D'or
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PC n° 01611920C0002
Demandeur
COMMUNE DE DIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01611920C0002 a été délivré le 2 octobre 2020, pour un projet situé 39 Rue De La Cle D'or. Le projet est porté par COMMUNE DE DIGNAC.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB197, AB435, AB436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2021
Achèvement (DAACT)
12/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Dignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dignac Code postal 16410 Identifiant INSEE 16119
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | -282 m² | 0 m² |
| Locaux | 377 m² | 208 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 867 m² |
| Total | 659 m² | 208 m² | 282 m² | 0 m² | 282 m² | 208 m² | 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 377 m² | 208 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 867 m² |
| Total locaux | 377 m² | 208 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 867 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601190
- SIRET
- 21160119000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIGNAC (16410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01611920C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |