COMMUNE DE DIGNAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE DIGNAC
COMMUNE DE DIGNAC est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dignac.
Profil et organisation
COMMUNE DE DIGNAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16410 à DIGNAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DIGNAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DIGNAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DIGNAC
COMMUNE DE DIGNAC compte 5 autorisations recensées sur la période 08/09/2016 - 29/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DIGNAC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DIGNAC
1 autorisation sur la période 02/10/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Dignac. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DIGNAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 39 Rue De La Cle D'or, Dignac (16410) | PC Locaux | AB197, AB435 | 889 m² | 490 m² | 2020/10/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DIGNAC
2 autorisations sur la période 26/06/2017 - 29/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Dignac. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Domaine Public, Dignac (16410) | PA | AB33 | 1 875 m² | 2023/11/29 |
| Rue De La Clef D'or, Dignac (16410) | PA | AB216, AB217 | — | 2017/06/26 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DIGNAC
2 autorisations sur la période 08/09/2016 - 23/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Dignac. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 25 Rue De La Clef D'or, Dignac (16410) | PD | AB189 | 485 m² | 2023/08/23 |
| 9 Rue De La Clef D Or, Dignac (16410) | PD | AB374 | — | 2016/09/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DIGNAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DIGNAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DIGNAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.