Permis d'aménager n° 01611917C0001 à Dignac, Rue De La Clef D'or
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PA n° 01611917C0001
Demandeur
COMMUNE DE DIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01611917C0001 a été délivré le 26 juin 2017, pour un projet situé Rue De La Clef D'or. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DIGNAC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB216, AB217, AB305. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Dignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dignac Code postal 16410 Identifiant INSEE 16119
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601190
- SIRET
- 21160119000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIGNAC (16410)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01611917C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |