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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01611923C0001

Permis d'aménager n° 01611923C0001 à Dignac pour un terrain de 1 875 m², Domaine Public

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DIGNAC et autorisée le 29 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611923C0001, déposé en mairie de Dignac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PA n° 01611923C0001

Demandeur

COMMUNE DE DIGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01611923C0001, délivré le 29 novembre 2023 à Dignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Domaine Public. Le projet est porté par COMMUNE DE DIGNAC.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 875 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB33. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Dignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

Surface du terrain

1 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dignac Code postal 16410 Identifiant INSEE 16119
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 875 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIGNAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601190
SIRET: 21160119000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DIGNAC (16410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01611923C0001
Code commune INSEE	16119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 875 m², situé Domaine Public à Dignac (16410).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DIGNAC et autorisée le 29 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611923C0001, déposé en mairie de Dignac.

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