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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01611916C0002

Permis de démolir n° 01611916C0002 à Dignac, 9 Rue De La Clef D Or

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DIGNAC et autorisée le 8 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01611916C0002, déposé en mairie de Dignac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PD n° 01611916C0002

Demandeur

COMMUNE DE DIGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01611916C0002 a été délivré le 8 septembre 2016 à Dignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Rue De La Clef D Or. Le projet est porté par COMMUNE DE DIGNAC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB374. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Dignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/09/2016

Localisation du projet à Dignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dignac Code postal 16410 Identifiant INSEE 16119
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIGNAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601190
SIRET: 21160119000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DIGNAC (16410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01611916C0002
Code commune INSEE	16119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Clef D Or à Dignac (16410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DIGNAC et autorisée le 8 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01611916C0002, déposé en mairie de Dignac.

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