COMMUNE DE DEVOLUY - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
10
Présentation détaillée de COMMUNE DE DEVOLUY
COMMUNE DE DEVOLUY est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dévoluy.
Profil et organisation
COMMUNE DE DEVOLUY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 05250 à DEVOLUY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DEVOLUY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DEVOLUY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DEVOLUY
COMMUNE DE DEVOLUY compte 10 autorisations recensées sur la période 25/06/2013 - 28/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DEVOLUY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DEVOLUY
10 autorisations sur la période 25/06/2013 - 28/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Dévoluy.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DEVOLUY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Superdevoluy, Dévoluy (05250) | PC Locaux | AA110, AA154 | 270 359 m² | 60 m² | 2024/06/28 |
| Aurouze Agniere, Dévoluy (05250) | DP Logement | C11 | 4 891 897 m² | 19 m² | 2021/12/08 |
| Adresse Non Renseignée, Dévoluy (05250) | PC Locaux | — | — | 79 m² | 2021/01/28 |
| Baume Basse, Dévoluy (05250) | PC Logement | K1350 | 4 453 018 m² | 32 m² | 2018/01/17 |
| Bat Les Arcades Du Devolu Impasse De La Lauziere-La Joue Du Loup, Dévoluy (05250) | PC Locaux | AA82 | 1 488 m² | 255 m² | 2017/07/27 |
| Le Lauzon, Dévoluy (05250) | PC Locaux | D272 | 2 700 m² | 45 m² | 2016/11/28 |
| Le Pre, Dévoluy (05250) | PC Locaux | OE457, OE456 | 8 187 m² | 611 m² | 2016/10/21 |
| La Joue Du Loup St-Etienne-En-Devoluy, Dévoluy (05250) | PC Locaux | AA205, AA204 | 40 000 m² | 1 321 m² | 2016/04/27 |
| Rue De L Ecole Le Village D Agnieres, Dévoluy (05250) | PC Locaux | B463, B465 | 1 021 m² | 60 m² | 2016/02/16 |
| Rd 17 Les Auches, Dévoluy (05250) | PC Locaux | OE360, OE361 | 7 203 m² | 123 m² | 2013/06/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DEVOLUY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DEVOLUY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DEVOLUY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.