Permis de construire à Dévoluy pour 270 m² de locaux - Bat Les Arcades Du Devolu Impasse De La Lauziere-La Joue Du Loup
Hautes-Alpes (05) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 27 juillet 2017 · Dossier PC n° 00513917H0010 · Demandeur : COMMUNE DE DEVOLUY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00513917H0010, délivré le 27 juillet 2017 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bat Les Arcades Du Devolu Impasse De La Lauziere-La Joue Du Loup, Dévoluy (05250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE DEVOLUY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA82.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dévoluy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 15 m² | 255 m² | 0 m² | 255 m² | 15 m² | 270 m² |
| Total | 255 m² | 15 m² | 255 m² | 0 m² | 255 m² | 15 m² | 270 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 15 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total locaux | 255 m² | 15 m² | 255 m² | 0 m² | 255 m² | 15 m² | 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00513917H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05139 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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