Permis de construire n° 00513916H0015 à Dévoluy pour 45 m² de locaux, Le Lauzon
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 00513916H0015
Demandeur
COMMUNE DE DEVOLUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2016 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00513916H0015 porte sur un projet situé Le Lauzon. COMMUNE DE DEVOLUY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D272. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dévoluy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dévoluy
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lauzon
Territoires administratifs
- Commune
- Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 45 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 18 m² | 45 m² |
| Total | 27 m² | 45 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 18 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 m² | 45 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 18 m² | 45 m² |
| Total locaux | 27 m² | 45 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 18 m² | 45 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DEVOLUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200033694
- SIRET
- 20003369400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE DEVOLUY (05250)
Autres dossiers de COMMUNE DE DEVOLUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00513916H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |