COMMUNE DE DESANDANS - Autorisations d'urbanisme

Active
212501985 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE DESANDANS
SIREN
212 501 985
SIRET siège
212 501 985 00049
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
14/03/2014
Dernière autorisation
28/06/2024

Siège social

Adresse
2 RUE DU MONUMENT
Commune
25750 DESANDANS
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE DESANDANS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
16 Rue Du Monument, Désandans (25750) PC Logement AA13, AA132 972 m² 406 m² 2024/06/28
2 Rue De L Ecole, Désandans (25750) PC Logement AB83 1 363 m² 224 m² 2014/03/14

Permis d'aménager de COMMUNE DE DESANDANS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE DESANDANS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.