Permis de construire Logement N° 02519824L0002

Permis de construire à Désandans pour 406 m² de logement - 16 Rue Du Monument

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 02519824L0002

Demandeur

COMMUNE DE DESANDANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02519824L0002, délivré le 28 juin 2024 à Désandans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rue Du Monument, Désandans (25750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DESANDANS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA13, AA132, AA134.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

972 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/06/2024
3
Chantier (DOC)
12/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Désandans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA13 AA132 AA134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Désandans Code postal 25750 Identifiant INSEE 25198
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 96 m² 310 m² 0 m² 310 m² 96 m² 406 m²
Total 310 m² 96 m² 310 m² 0 m² 310 m² 96 m² 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 3 - - - 6
16,7 % 33,3 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DESANDANS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212501985
SIRET
21250198500049
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DESANDANS (25750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02519824L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Monument, Désandans (25750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DESANDANS et accordé le 28 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519824L0002, instruit par la commune de Désandans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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